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  • 2LV Conseil

Projet Loi de Finances 2021 (entreprise)

Baisse de l’impôt sur les sociétés

En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).

En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.


Baisse de la CET

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt.

La réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

L'abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 % à 2 %.

La mise en place d’une mesure pour prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.


Moyen Financier

Prêt garantis par l'Etat

Renforcement des moyens de BPI


Soutien à l'export

Le  renforcement  des  moyens de l’assurance prospection,

La mise en place d’un « chèque export » destiné à financer, pour les PME et les ETI, jusqu’à 50  % des frais de participation à un salon international ou d’achat d’une  prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond),

La mise en place d’un chèque VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 €, l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI,


Dispositif Activité Partielle Longue Durée

Un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD), pouvant aller jusqu'à 24 mois est créé pour s’adapter à l’évolution des circonstances économiques et offrir plus de visibilité de moyen terme aux employeurs et aux salariés. L'APLD, entrée en vigueur le 1er juillet 2020  permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC, prise en charge à 85 % par l’État et à 15 % par l’employeur.


Aide Embauche

Jeune de - 26 ans

L'aide exceptionnelle créée en 2020 perdure. Cette nouvelle aide pour l'embauche d'un jeune est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant de l'aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.


Alternance

Le PLF 2021 poursuit le soutien apporté à l'embauche en contrat d'alternance afin de renforcer cet outil d’intégration dans le monde du travail, fortement lié à la conjoncture économique. Pour rappel, les nouvelles aides pour l'embauche en alternance concernent les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu'à 8 000 €, varient selon l'âge de l'alternant.

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