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Les Mesures d'urgence décidées face au COVID-19

Suite à la conférence de presse du jeudi 29 Octobre du 1ier ministre sur les mesures décidées face au COVID-19, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides d’urgence :


- Fonds de solidarité renforcé pour les PME va être réactivité et élargi :

Pour les entreprises et commerces fermés administrativement de moins de 50 salariés : possibilité de recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique

Pour les entreprises de moins de 50 salariés restantes ouvertes mais étant touchées durablement par la crise et subissant une perte de CA d’au moins 50 % : possibilité de recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros pour les secteurs de tourisme, évènementiels, culture, sport et des secteurs liés.

Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés restantes ouvertes mais étant impacté par le confinement et subissant une perte de CA d’au moins 50 % : aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.

Pour les indépendants restants ouverts mais étant impacté par le confinement et subissant une perte de CA d’au moins 50 % : aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.


- Exonération de cotisations sociales pour les entreprises concernées par le confinement : il a été annoncé une exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés et qui sont concernées par les fermetures administratives.


- Le report des échéances URSSAF (cotisations salariales et patronales) de novembre 2020 ouvert à toutes les entreprises :


Pour les employeurs il convient de réaliser une demande préalable en ligne et l’Urssaf à 48 h pour répondre sinon le report sera considéré comme accepté. Tous les employeurs sont éligibles, quel que soit leur secteur d’activité, qui peuvent désormais bénéficier de cette facilité.

Pour les indépendants, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Aucune démarche n’est à réaliser.


- Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer :

L’état incite les propriétaires de locaux commerciaux à faire preuve de solidarité envers les locataires. Les propriétaires qui renonceront à "au moins un mois de loyer" entre octobre et décembre pour certaines entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt de « 30% du montant des loyers abandonnés ». A ce jours les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés et qui sont fermées administrativement ou qui appartiennent à certains secteurs (hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture). Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.


- Le chômage partiel est maintenu : l’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 avec un reste à charge nul pour l’employeur. Les secteurs concernés sont ceux « protégés » ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative (les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport). Pour les autres entreprises le reste à charge à hauteur de 15%.


- Accès et remboursement facilités pour les prêts garantis par l'Etat : les prêts pourront atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Les entreprises pourront contractées un PGE jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 Il y aura la possibilité d’obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Le remboursement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.


- Prêts directs de l’Etat : il pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.


L'essentiel des établissements recevant du public sont fermés, notamment :

  • Les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;

  • Les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;

  • Les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions ;

  • Les salles de spectacle et les cinémas ;

  • Les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;

  • Les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.

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