Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Les bénéficiaires ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Procédure de demande ?
Les aides sont octroyées par le CPSTI.
Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.
Il convient de compléter le formulaire (https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf) et de le transmettre à votre Urssaf par mail à l’adresse suivante : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr
Pièces à fournir ?
Formulaire complété et signé
RIB
Dernier avis d’imposition
Résultat ?
Un agent pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous. Votre demande sera étudié et l’assuré sera informé par un mail de l’acceptation ou du rejet de votre demande.
A savoir ?
L’attribution de cette aide n’est pas automatique et les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les décisions de refus seront dûment justifiées et ne pourront faire l’objet d’un recours.