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  • 2LV Conseil
    • 17 mars 2020
    • 1 min de lecture

Le ministère du travail donne 30 jours pour la déclaration de l'activité partielle

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour

déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif


La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en oeuvre immédiate de

mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des

mesures clés.


Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif

d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés

par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.



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