top of page
Rechercher
  • 2LV Conseil

Fonds de solidarité - Aide dans la limite de 1 500 €

L'État a mis en place un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.


Les personnes concernées : Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant respectant les 3 seuils suivants :

- un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros

- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés

- un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.


Les conditions : Avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir subie une perte de 70% du CA de mars 2020 par rapport à mars 2019 - Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c 'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.


Montant : 1 500 € maximum. Pour certaines entreprises en grande difficultés (impossibilité de régler leur créances exigibles à 30 jours / refus d'un prêt de trésorerie par leur banque) une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue selon les Régions.


Modalité demande : La DGFIP précisera la modalité au plus tard le 1er avril. Pour l'aide complémentaire contactez la Région à partir du 15 avril.


Pour plus de renseignement contacter les associés du cabinet.



120 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeu

Suite à l'allocution du Président de la République, le Ministère du Travail vient de diffuser un communiqué de presse pour apporter des précisions sur l'activité partielle dans le cadre de la fermetur

Le Premier ministre a annoncé que les employeurs vont pouvoir verser à tous les salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021. Cette prime serait défiscalisée et exonérée de cotisations

bottom of page