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Fonds de solidarité - Aide dans la limite de 1 500 €

L'État a mis en place un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.


Les personnes concernées : Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant respectant les 3 seuils suivants :

- un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros

- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés

- un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.


Les conditions : Avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir subie une perte de 70% du CA de mars 2020 par rapport à mars 2019 - Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c 'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.


Montant : 1 500 € maximum. Pour certaines entreprises en grande difficultés (impossibilité de régler leur créances exigibles à 30 jours / refus d'un prêt de trésorerie par leur banque) une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue selon les Régions.


Modalité demande : La DGFIP précisera la modalité au plus tard le 1er avril. Pour l'aide complémentaire contactez la Région à partir du 15 avril.


Pour plus de renseignement contacter les associés du cabinet.



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