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Evolution fonds de solidarité décembre 2020

À compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise :


- Pour les entreprises fermées administrativement : les entreprises bénéficieront d’un droit d’option entre :

• une aide jusqu’à 10 000 €

• ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, il est prévu que le fonds de solidarité soit maintenu.


Exemples : les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc.


- Pour les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture : ces entreprises ne sont pas fermées mais elles subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement. Elles continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. De ce fait, elles pourront prétendre bénéficier :

• d’une aide jusqu’à 10 000 €

• ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.


Exemples : les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport.


- Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme : les entreprises continueront de pouvoir bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.


Exemples : ce sont les entreprises liées activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.


- Pour toutes les autres entreprises : Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs traités précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.


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