Rechercher
  • 2LV Conseil

Aide exceptionnelle congés payés pour certains secteurs

Un nouveau décret reporte au 31 janvier, ou au 7 mars 2021 dans certains cas, la possibilité de prise de congés ouvrant droit à une aide exceptionnelle.


Les société éligibles à l’aide exceptionnelle sont celles dont l'activité principale implique l'accueil du public lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l'épidémie de covid-19 ont eu pour conséquence :


- soit l'interdiction d'accueillir du public dans tout ou partie de l'établissement pendant une durée totale d'au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020


- soit une perte du CA réalisé pendant les périodes où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré (24 mars 2020 au 10 juillet 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020) d'au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.


L’aide est plafonnée à 10 jours de congés payés par salarié.


Le montant de l'aide mentionnée est égal, pour chaque salarié et par jour de congé payé pris, à 70 % de l'indemnité de congés (calculée selon la règle du maintien de salaire) dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Le montant horaire, qui ne peut être inférieur à 8,11 €, est calculé en rapportant chaque jour de congé payé à la durée quotidienne de travail applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à 7 heures.


Les congés payés doivent désormais être pris entre :

- le 1er et le 31 janvier 2021 (au lieu du 20 janvier antérieurement)

- et, également, entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 lorsque les conditions précitées sont remplies et que l'employeur a placé un ou plusieurs salariés en position d'activité partielle pendant cette même période.


Notre équipe se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeu

Suite à l'allocution du Président de la République, le Ministère du Travail vient de diffuser un communiqué de presse pour apporter des précisions sur l'activité partielle dans le cadre de la fermetur

Le Premier ministre a annoncé que les employeurs vont pouvoir verser à tous les salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021. Cette prime serait défiscalisée et exonérée de cotisations